CV175-1 Réglementation ERT/ERP : Ce qu'il faut savoir

13 Octobre 2023
09:30 - 13:00
il reste 10 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 13358 avis

Formateur Mathieu LECLERCQ

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : Collaborateurs de services gestion/transaction en immobilier, d’entreprise et commercial

Objectifs pédagogiques :

- Connaître la réglementation sécurité applicable aux établissements recevant du public

Pré-requis : Être un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UN ERT ?

Définition et source réglementaire (Code du travail, arrêté de 1993, arrêté de 2003, circulaire DRT de
2003, décret de 2011...)
Classement et nomenclature
Exemples concrets

2 - COMMENT IDENTIFIER UN ERP ?

Critères de définition
Classement des établissements par catégorie et type
Exemples concrets

3 - LA REGLEMENTATION ET LA SECURITE APPLIQUEES AUX ERP

Obligations des différents acteurs (propriétaires, locataires et exploitants)
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
Les principes de la prévention incendie
Les éclairages
Les dégagements et issues de secours
La stabilité a feu et les éléments coupe-feu

4 - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Registres de sécurité : contenu et suivi
Commission consultative de sécurité : fonctionnement, visites périodiques, avis de contrôle
Rôles et pouvoirs du maire et du préfet
Inspection du travail
Organismes de contrôle.

5 - L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE D’UNE DEMANDE DE CLASSIFICATION

La demande de travaux ou de permis de construire
L’étude de la demande par la mairie
La saisine des commissions de sécurité et d’accessibilité
L’étude du dossier
Le retour de l’avis à la mairie (favorable /défavorable) + délais d’instruction
L’information du demandeur
Les recours
Exemples concrets

6 - QUESTIONS/REPONSES

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

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Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT