PA008-1 Parcours Baux professionnels (commercial, professionnel et mixte : comment s'y retrouver ?)

28 Avril 2022
09:30 - 17:30
29 Avril 2022
09:30 - 17:30
il reste 11 places

Durée

14h00

Prix / Personne

550 € HT

Adhérent UNIS

450 € HT

Eligible / Loi ALUR

Le parcours métier est organisé en modules qui s'adaptent à votre activité professionnelle (des demies-journées sur la semaine).

Organisme UN + Formations

Formateur Christelle LEROY

Type : Classe virtuelle


Durée : 14h00


Public : Professionnels de l'immobilier.


Objectifs pédagogiques :

- Maitrise et approfondissement des connaissances juridiques et techniques en matière de baux professionnels, commerciaux, mixtes.
- Appréhender les évolutions en termes de location de locaux à usage de bureaux.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

JOURNEE 1 - LES BAUX COMMERCIAUX : LES FONDAMENTAUX.

1 -Le régime général du bail commercial.

- Conditions d’application et obligations des parties.
- La protection du locataire du fait de la loi Pinel (durée du bail, droit au renouvellement, plafonnement du loyer, …).
- Les clauses principales.

2 - La fixation et la révision du loyer.

3 - Les charges et les travaux.

- La répartition des charges et des travaux entre le preneur et le bailleur.

4 - Les obligations des parties depuis la loi Pinel.

- Le décret tertiaire et les documents obligatoires.
- L’obligation d’information vis-à-vis du locataire depuis la loi Pinel.
- Le droit de préemption du locataire.

5 - La fin du bail.

- La résiliation et le congé par le locataire / bailleur.
- Le non-renouvellement du bail.
- L’état des lieux.

6 - La cession et la sous location.

7 - Les prescriptions.

8 - Le bail dérogatoire – la convention d’occupation précaire – le bail emphytéotique.

Cas d’application : calcul de la valeur locative, de la révision du loyer, d’une indemnité d’éviction.

JOURNEE 2 - LE BAIL PROFESSIONNEL ET LE BAIL MIXTE.

1 - Le bail professionnel : les fondamentaux.

- Champs d’application du bail professionnel.
- La forme du bail : les informations obligatoires.
- La durée et le renouvellement.
- Le loyer et sa révision.
- La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le preneur.
- La résiliation et le congé du locataire.
- La reconduction tacite ou l’absence de renouvellement.
- Le renouvellement du bail : conditions de fond et de forme.
- L’état des lieux d’entrée et de sortie.
- La cession et la sous location.
- Les annexes.

2 - Le bail mixte

- Champs d’application
- Conditions de fond et de forme

3 - Locaux à usage de bureau : les bureaux partagés.

- Le contrat de location précaire – sous location précaire.
- Le contrat de mise à disposition de bureaux.

4 - Les boutiques éphémères : un nouveau commerce en plein essor …


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

14h00

Prix / Personne

550 € HT

Adhérent UNIS

450 € HT

Eligible / Loi ALUR