CV136-1 La gestion des troubles de voisinage

10 Octobre 2022
09:30 - 13:00
il reste 15 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5165 avis

Formateur Sandrine LE GOFF Sur cette formation : 9,6 / 10 50 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : - Gestionnaires et leurs collaborateurs.
- Chargés de relations locataires – Médiateurs.
- Juristes en droit immobilier.


Objectifs pédagogiques :

- Connaître le cadre réglementaire de résolution des troubles de voisinage.
- Privilégier les solutions amiables.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »

- La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
- La classification selon la nature et l’origine du trouble.

2 - LE BRUIT

- Le bruit de comportement.
- Le bruit des activités.
- Le bruit des chantiers.

3 - LES NUISANCES OLFACTIVES

- Quelques exemples concrets

4 - LES DIFFERENTS ACTEURS

- Le bailleur.
- Le Maire et ses pouvoirs.
- Le Préfet.
- Le Procureur de la République.

5 - LA PREUVE

- Le témoignage.
- Le constat d’huissier.
- Le procès-verbal de l’infraction.

6 - LES PROCEDURES

- Les procédures amiables.
- Les modes alternatifs de règlements des différends.
- Les procédures contentieuses.

7 - DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES

- Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté / relations de voisinage.
- L’occupation des parties communes d’immeubles.
- Les atteintes aux biens.
- Les atteintes aux personnes.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR