Plateforme F Immobilier | CV242-1

CV242-1 Immobilier rural

11 Juin 2024

09:30 - 17:30

il reste 11 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11358 avis

Formateur Rémy NERRIERE

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté

Type : Classe virtuelle

Durée : 7h00

Public : Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

Dresser un panorama des grands principes de la gestion de l'immobilier rural.

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - Les baux ruraux.

1.1 - Le statut du fermage et du métayage.

- L'ordre public.

- La conclusion du bail de droit commun.

- Droits et obligations des parties.

- La fin du bail.

- Particularités du bail à métayage.

1.2 - Les adaptations du statut du fermage : les baux ruraux partiellement soumis au statut.

- Les baux à long terme.

- Le bail type à préavis constant.

- Le bail cessible.

- Le bail à domaine congéable.

- Les baux des personnes morales de droit public.

1.3 - Les conventions échappant au statut du fermage.

- Les conventions d'occupation précaire.

- Le bail emphytéotique.

- Le bail à cheptel et le bail à comptant.

2 - Le bail de chasse et le bail de pêche.

- Le bail de chasse.

- Le bail de pêche.

3 - La gestion de la forêt privée.

- Plan de gestion.

- Commercialisation des bois.

4 - Fiscalité de la propriété rurale.

- Revenus fonciers et bénéfices agricoles.

- TVA.

- Plus-values privées et professionnelles.

- Droit de mutation.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.