CV134-1 Fiscalité immobilière du non-résident

28 Octobre 2022
14:00 - 16:00
il reste 7 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5165 avis

Formateur Annick BERGEON Sur cette formation : 9,3 / 10 10 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : - Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs.
- Négociateurs immobiliers.
- Conseillers en gestion de patrimoine.


Objectifs pédagogiques :

- Maîtriser les règles et obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un non-
résident.
- Accompagner efficacement ses clients.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - LE NON-RESIDENT ACHETE UN BIEN IMMOBILIER

- L’acquisition en TVA.
- L’acquisition en droits d’enregistrement.

2 - LE NON RESIDENT DONNE A LA LOCATION UN BIEN IMMOBLIER

- L’imposition indirecte (TVA / CRL).
- L’imposition directe (RF / BIC).
- Les obligations déclaratives.

3 - LE NON RESIDENT CEDE UN BIEN IMMOBILIER

- L’imposition des plus-values immobilières (focus)
- Les exonérations spécifiques : deux régimes distincts

4 - QUESTIONS / REPONSES


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR