CV101-1 Actualité du bail d'habitation

01 Mars 2022
14:00 - 17:30
il reste 19 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations

Formateur Genevieve NAIM

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs – Juristes en immobilier.
Toute personne ayant en charge des dossiers de gestion locative habitation.


Objectifs pédagogiques :

Faire le bilan des dispositions de la loi ALUR 6 ans après.
Connaître les nouvelles dispositions issues de la loi ELAN.
Anticiper les futures mesures du projet de loi Nogal.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

1 - BILAN EN PRATIQUE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

Le bail type.
La colocation.
La location meublée.
L’encadrement des tarifs des intermédiaires.
Les congés après les lois ALUR et Macron.

2 - ACTUALITE DE LA LOI ELAN

Le changement temporaire d’usage (location touristique après la loi ELAN).
Le bail mobilité.
Le bail numérique à venir.
Le bail intergénérationnel.
La notion de logement décent et punaise de lit.
L’action de groupe possible en matière de location d’un bien immobilier.
L’encadrement des loyers à titre expérimental.

3 - ACTUALITE DE LA LOI CLIMAT-ENERGIE (OBLIGATION DE RENOVATION ENERGETIQUE...)

Le contour du texte.
Projections et anticipations pour les logements énergivores et les contrats de location.

4 - LE PROJET DE LOI NOGAL

Le dépôt de garantie séquestré.
Le loyer sécurisé par le gestionnaire.

5 - PANORAMA DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR