CV163-1 Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

16 Décembre 2022
09:30 - 13:00
il reste 16 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5641 avis

Formateur Annick BERGEON

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : - Gestionnaires locatifs et de copropriété.
- Consultants en transaction.
- Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière.


Objectifs pédagogiques :

- Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière.
- Accompagner efficacement ses clients.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier


Programme :

1 - L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE

- La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (de la doctrine administrative à la CJUE)*
- Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
- Exposé et réponses
- L’exonération de la plus-value immobilière
- Bref rappel et dernières jurisprudences significatives (2021)

2 - L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

- La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (Evolution jurisprudentielle et réponse ministérielle du 16/11/21)
- Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location, à la détention en copropriété
- L’investissement locatif : le dispositif « Pinel », des taux de réduction maintenus sous conditions
- Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
- De nouveaux critères à respecter (loi de finances pour 2022)
- L’investissement locatif : le dispositif « Censi-Bouvard »
- Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
- Une prorogation du mécanisme (loi de finances pour 2022)
- Le régime LMNP
- Bref rappel du mécanisme
- Une réforme « CAP22 » à venir

3 - L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE

- La rénovation de l’habitat en participant à la transition énergétique
- MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété (avec bref comparatif avec celle accordée aux occupants et bailleurs)
- La loi Climat et Résilience : les travaux à venir, leur fiscalité à venir


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR