GL01-3 Actualité de la gestion locative d' habitation et la loi ELAN

Marseille (13006)
14 Décembre 2023
09:30 - 17:30
Complet

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Prochaine session

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Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 13358 avis

Formateur Virginie AUDINOT Sur cette formation : 9,8 / 10 17 avis

Accessible PMR

Type : Séance de formation en salle

Durée : 7h00

Public : Responsable de gestion locative et leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

S'approprier l'actualité juridique de la gestion locative habitation relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - La loi ELAN.

1.1 - Loyers et charges.

- Loyers de référence.
- Observatoire des loyers.
- Encadrement des loyers.
- Charges récupérables.
- Commandement de payer.
- Violences domestiques et solidarité.

1.2 - Bail mobilité.

1.3 - Logement décent.

- Colocation à baux multiples.
- Nuisible.

1.4 - Travaux, entretien du bien.

- Travaux d'adaptation du logement.
- Les diagnostics.
- Le carnet numérique.

1.5 - Résiliation du bail.

- Trouble de voisinage et résiliation du bail.
- Transformation du bien et résiliation triennale.
- Procédures de surendettement.
- Procédures d'expulsion.

1.6 - Caution et mention manuscrite.

1.7 - Autres dispositions.

2 - La jurisprudence en matière de baux d'habitation (en fonction de l’actualité).

3 - Les autres textes impactant la gestion locative (en fonction de l’actualité).

3.1 - Le loi Energie et Climat

- Nouveau critère de décence.
- Communication du DPE.

3.2 - La loi pour les victimes de violences conjugales.

3.3 - Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid 19.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.

Moyens d'évaluation : Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.

Matériel nécessaire : Papier et crayon.

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Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

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