Plateforme F Immobilier | LF302-1 - Réglementation des transformations et aménagements locatifs

LF302-1 Réglementation des transformations et aménagements locatifs

Durée

0h10

Prix / Personne

25 € HT

Attente décision / Loi ALUR

Accès illimité pendant 1 an

Nouveauté août 2026

Organisme LYADIS IMMOBILIER 9,7 / 10 1550 avis

Pour cette formation : 10 / 10 1 avis

Type : Formation à distance en e-learning

Durée : 0h10

Public : Tout professionnel de l'immobilier.
Gestionnaire locatif.

Objectifs pédagogiques :

Distinguer juridiquement un simple aménagement d'une transformation lourde (article 7-f de la loi de 1989).

Identifier les démarches obligatoires : demandes d'autorisation, délais et formes selon la nature des travaux.

Appréhender les risques juridiques et financiers en cas de non-respect : remise en état, contentieux.

Intégrer les régimes dérogatoires : handicap, perte d'autonomie et transition énergétique.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - Cadre général et jouissance paisible.

2 - La ligne rouge des transformations.

3 - Les régimes dérogatoires.

- L'accessibilité du logement.

- La rénovation énergétique.

4 - Synthèse et évaluation.

Moyens pédagogiques : Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :
Formation en e-learning disponible dès l’achat dans l’espace apprenant sur la Plateforme F.

Accessibilité PSH :
Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter au 04 81 65 63 15.

(Dernière mise à jour : août 2026)

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :
- E-mail : info@lyadis-immobilier.com
- Téléphone : 04 81 65 63 15