Type : Classe virtuelle
Durée : 21h00
Public :
Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.
Objectifs pédagogiques :
- Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles
comptables.
- Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer
l'approbation des comptes : engagement des dépenses, répartition des charges, budget.
- Identifier les moyens à la disposition du syndic afin d'assurer le financement de la gestion
courante et des travaux.
- Traiter comptablement les opérations de base, les travaux et leur financement, les charges,
les avances, les mutations de lots, les honoraires, les rémunérations de personnel
d’immeuble…
- Assurer la clôture des comptes, les opérations de régularisation, les « à nouveau »
- Savoir identifier les postes sensibles et les impayés
- Maitriser les annexes comptables pour analyser la santé financière de la copropriété.
Pré-requis :
Connaître le statut de la copropriété, son fonctionnement et ses organes de gestion
Programme :
JOUR 1 : La comptabilité de la copropriété : Les fondamentaux.
1 - Définition de la copropriété et les textes impactant la comptabilité.
(copropriétés (loi de 65, Arrêt Novelli, décret du 27 mai 2004, Loi Alur, Loi ELAN…),
rappels réglementaires en matière de :
- Avances.
- Compte bancaire séparé.
- Dépenses relatives à l’article 14.1 et 14.2 de la loi du 10 juillet 65 et leurs exigibilités.
2 - Les principes de comptabilité générale adaptés à la comptabilité des copropriétés.
- Une comptabilité d'engagement.
- Une comptabilité en partie double.
- Une nomenclature comptable.
- Impacts des délégations de pouvoir allouées au Conseil Syndical sur la nomenclature comptable.
3 - Le budget de la copropriété.
- Objectif du budget.
- Sa préparation.
- L'importance des exercices antérieurs.
- Le calcul des provisions.
- Le contenu.
- Les ajustements.
4 - Les documents à transmettre au conseil syndical, aux copropriétaires et au syndic entrant.
- Les obligations en termes de transmissions des documents.
- L’intranet et les documents obligatoires.
- Les pièces comptables.
- Le relevé général des dépenses.
- Les relevés bancaires.
- Le grand livre et le livre-journal.
5 - Les écritures comptables.
- Les charges.
- Les appels de charges et avances.
- Les travaux, fonds travaux, les emprunts, les subventions.
6 - Les impayés et le devoir d’information.
- Constatation de l’impayé et écritures comptables.
- La prise de garantie et le privilège spécial immobilier.
- Le devoir d’information qui pèse sur le syndic.
- Le délai de recours.
JOUR 2 : La comptabilité de la copropriété : mise en pratique.
1 - Calcul et comptabilisation de charges générales/charges spéciales.
- Calcul budget prévisionnel.
- Appels de charges + avance de trésorerie.
- Régularisation annuelle de charges puis clôture, et décompte.
2 - Implication comptable des travaux et dépenses exceptionnelles + avance fonds travaux.
3 - Le rapprochement bancaire : finalités et application.
4 - Les documents à transmettre au conseil syndical, aux copropriétaires et au syndic entrant.
- Les obligations en termes de transmissions des documents.
- L’intranet et les documents obligatoires.
- Les pièces comptables.
- Le relevé général des dépenses.
- Les relevés bancaires.
- Le grand livre et le livre-journal.
5 - Les écritures comptables.
- Les charges.
- Les appels de charges et avances.
- Les travaux, fonds travaux, les emprunts, les subventions.
6 - Les impayés et le devoir d’information.
- Constatation de l’impayé et écritures comptables.
- La prise de garantie et le privilège spécial immobilier.
- Le devoir d’information qui pèse sur le syndic.
- Le délai de recours.
7 - La garantie financière : finalités, obligations légales et calcul.
8 - La mutation d’un lot en copropriété et l’état daté
JOUR 3 : Comprendre et analyser les annexes comptable et financière.
1 - Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes obligatoires
(prise en compte du décret du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020) .
- Annexe 1 : Etat financier après répartition.
- Annexe 2 : Compte de gestion général de l'exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de
l'exercice (N+2).
- Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos réalisé (N) et budget
prévisionnel de l'exercice (N+2).
- Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors
budget de l'exercice clos réalisé (N).
- Annexe 5 : Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore
clôturées à la fin de l'exercice.
2 - Les annexes non obligatoires.
- Annexe 6 : La liste des soldes des comptes des copropriétaires.
- Annexe 7 : L'état après-répartition.
- Annexe 8 : Le compte du fonds de travaux.
3 - Cas pratiques
- Calcul des postes de l’état financier
- Savoir analyser différentes annexes comptables.
4 - Les points de vigilance en cas de reprise de copropriété en gestion
Quizz final
Moyens pédagogiques :
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Moyens d'évaluation :
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
Matériel nécessaire :
Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.
